Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2576 (Retiré)
Publié le 24 mars 2021 par : Mme Sage, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Huppé, Mme Kuric.
Texte de loi N° 3995
Article 9 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et sur les modalités possibles de pérennisation et d’extension de cette interdiction, à l’ensemble du territoire national. ».
Exposé sommaire :
Le refus de la publicité non-adressée se généralise parmi les consommateurs. Selon une étude de l'Ademe, 70% des 1 000 personnes interrogées se déclarent ouvertes à ce qu’un système inverse au Stop Pub, à savoir un dispositif “Oui Pub”, soit testé et appliqué dans leur ville.
De fait, si l'expérimentation du dispositif "Oui Pub" est une avancée considérable, notamment en matière de réduction du gaspillage publicitaire, cet amendement propose de formaliser dans le projet de loi, l'obligation d'énumérer les modalités de la généralisation cette interdiction.
Cet amendement a été travaillé avec l’ONG Zero Waste France et l’association de consommateurs UFC-Que Choisir.
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