Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2806 (Rejeté)
(1 amendement identique : 4777 )
Publié le 24 mars 2021 par : M. Lorion, M. Door, M. Ramadier, Mme Meunier, M. Sermier, M. Kamardine, Mme Trastour-Isnart, Mme Audibert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Descoeur.
Texte de loi N° 3995
Article 37 (consulter les débats)
À la dernière phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« opération »,
insérer les mots :
« , de l’achat de carburants alternatifs durables ou de nouvelles sources d’énergie, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement précise la méthode d’appréciation du respect de la condition relative à l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre qui devra être indiquée par décret en intégrant la possibilité d’achat de carburants alternatifs durables et d’autres sources d’énergie comme l’hydrogène. Il nous semble utile que la loi rappelle que les achats de carburants alternatifs et d’autres sources d’énergie comme l’hydrogène font partie des vecteurs de décarbonation.
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