Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 4686 (Rejeté)

Publié le 25 mars 2021 par : M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, Mme Valérie Petit, M. Villani.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3995

Article 65 (consulter les débats)

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« publique »,

insérer les mots :

« , la stratégie nationale sur les protéines végétales ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à imposer la compatibilité du plan stratégique national pour la politique agricole commune de l’Union Européenne avec les objectifs définis par la stratégie nationale protéines végétales. Cette stratégie prévoit notamment de doubler les surfaces semées avec des espèces riches en protéines végétales afin d’atteindre 8 % de la surface agricole utile d’ici 2030.

Cet amendement fait écho avec la proposition SN 2.1.5 de la Convention Citoyenne pour le Climat visant à « Aider à la structuration de la filière des protéagineux ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.