Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 4789 (Rejeté)
(1 amendement identique : 2535 )
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Battistel, M. Alain David, Mme Santiago, M. Aviragnet, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Victory.
Texte de loi N° 3995
Article 20 (consulter les débats)
I. – Au début de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« Pendant une période »,
les mots :
« Dans la limite ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Ces obligations ne concernent pas les opérations de valorisation de l’énergie géothermique et de coextraction de produits associés. ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de faire reconnaitre la particularité propre à la filière géothermie en matière d’abandon des ouvrages qui sont soumis à des procédures existantes éprouvées et sécurisées d’un point de vue environnemental, notamment à l’appui de l’expertise acquise durant des décennies dans le domaine des hydrocarbures.
Cet amendement est donc neutre en termes d’impact financier, tout en visant à poursuivre le développement de la filière française de géothermie profonde avec un portefeuille de projets significatifs permettant de développer une production nationale de chaleur, d’électricité et de lithium à très faible émission de carbone à la hauteur des objectifs fixés à la filière dans le cadre de la Programmation pluriannuelle de l’énergie.
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