Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5551 (Retiré)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Bothorel, M. Batut, Mme Hennion.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 1er (consulter les débats)
I. – De façon expérimentale durant les deux années suivant la promulgation de la présente loi, tout commerçant, physique ou en ligne, qui propose plusieurs modes ou délais de livraison à ses clients doit fournir, en plus du prix de chacune de ces options, une évaluation indicative de leur impact carbone, afin d’éclairer le choix des consommateurs.
II. – À l’issue de cette expérimentation, dont un décret précise les modalités, un rapport du Gouvernement au Parlement propose les conditions de l’éventuelle généralisation de cette information.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à ce que le consommateur soit informé des différents impacts carbone des modes de livraison (J+1, J+3 etc.), lorsque plusieurs sont proposés.
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