Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5990 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Naillet, M. Alain David, M. Juanico, Mme Untermaier, M. Faure.
Texte de loi N° 3995
Article 35 (consulter les débats)
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 2 :
« Au plus tard le 1er janvier 2022, le Gouvernement... (le reste sans changement). »
Exposé sommaire :
Cet amendement demande au Gouvernement de présenter sa feuille de route pour la mise en place d’un prix du carbone applicable au secteur du transport aérien avant la fin de la présente législature.
Il s’agit de mettre le Gouvernement face à ses responsabilités. Les orientations pour le secteur de l’aérien doivent être connues dès le 1er janvier 2022 et non reportées à la prochaine législature.
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