Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6182 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Essayan, Mme Deprez-Audebert, M. Laqhila, Mme Mette, Mme Bureau-Bonnard.
Texte de loi N° 3995
Article 30 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« et encourage le transport combiné ainsi que le fret ferroviaire et fluvial ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision, rappelant que la révision à la hausse de la TICPE proposée par la convention citoyenne pour le climat vise un rééquilibrage des coûts avec le fret ferroviaire.
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