Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6653 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de loi N° 3995
Article 1er (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« que, le cas échéant, »
le mot :
« qu’ ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot :
« information »
insérer les mots :
« relative à l’impact environnemental ».
III. – En conséquence, compléter la dernière phrase dudit alinéa par les mots :
« ainsi que le respect de critères sociaux ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot :
« déterminés »
insérer les mots :
« et sur le respect de critères sociaux ».
Exposé sommaire :
Cette amendement vise à rendre obligatoire la dimension sociale du dispositif d’affichage. Les conditions sociales de production des biens et services sont désastreuses : l’effondrement du Rana Plaza constitue un des exemples les plus funestes. Un affichage social est donc nécessaire pour que ces conditions de travail sont connues par le grand public !
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.