Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6684 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de loi N° 3995
Article 10 (consulter les débats)
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Les échantillons contenant du plastique à usage unique sont interdits. »
Exposé sommaire :
Cette amendement vise à interdire les échantillons contenant du plastique à usage unique.
Il s'inscrit dans la lutte contre le tout jetable. Il vise à aller plus loin que la loi AGEC dans l'interdiction du plastique à usage unique.
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