Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 678 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 3094 6910 )

Sous-amendements associés : 7467

Publié le 23 mars 2021 par : M. Dombreval, M. Marilossian, M. Mis, Mme Provendier, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle, Mme Le Feur, Mme Vanceunebrock, M. Templier, Mme Cazarian, Mme Sylla.

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Texte de loi N° 3995

Article 65 (consulter les débats)

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« , le plan agroécologie, la stratégie européenne de la fourche à la fourchette et la stratégie bien-être animal. »

Exposé sommaire :

Cet amendement d’appel vise a intégrer aux stratégies listées par cet article, d’autres plans et objectifs en lien avec le développement et la promotion de l’agroécologie que sont le Plan Agroécologie de 2014, la Stratégie Bien être animale de 2016 (la nouvelle étant en cours d’élaboration) ou encore la Stratégie européenne de la Fourche à la fourchette de 2020.

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