Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 6809 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 1582 4628 )

Publié le 25 mars 2021 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Texte de loi N° 3995

Article 36 (consulter les débats)

À l’alinéa 4, supprimer les mots :

« sans correspondance ».

Exposé sommaire :

Par cet amendement, nous supprimons les dérogations permises par l'obligation d'une alternative ferroviaire sans correspondance pour les vols intérieurs.

L’offre ferroviaire alternative existe. Assouplir cette mesure permet de limiter drastiquement les liaisons aériennes à l’intérieur du territoire français. L’alternative ferroviaire par correspondance permet de concerner un plus grand nombre de vols intérieurs.

Cet amendement est issu d’une proposition de Greenpeace.

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