Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Sous-Amendement N° 7488 à l'amendement N° 4099 (Rejeté)
Publié le 17 avril 2021 par : M. Potier, M. Leseul, Mme Manin, Mme Untermaier.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 66 bis (consulter les débats)
A l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 90 »,
le nombre :
« 50 ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de compromis.
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