Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879

Amendement N° 204 (Rejeté)

(5 amendements identiques : 142 267 310 418 425 )

Publié le 15 février 2021 par : M. Hetzel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3879

Article 2 ter (consulter les débats)

Compléter cet article par les mots :

« particulièrement les défauts de prise en charge de la douleur. »

Exposé sommaire :

Cet article prévoit un rapport d’évaluation du dispositif d’accès des femmes à l’interruption volontaire de grossesse. Il est nécessaire qu'il présente les défauts de prise en charge de la douleur.

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