Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879

Amendement N° 320 (Tombe)

(4 amendements identiques : 144 181 270 331 )

Publié le 15 février 2021 par : M. Le Fur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3879

Article 2 (consulter les débats)

Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ».

Exposé sommaire :

Cette rédaction permettrait de maintenir la clause de conscience telle qu’elle existe actuellement en y ajoutant la communication des noms de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention.

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