Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879
Amendement N° 331 (Tombe)
Publié le 15 février 2021 par : M. Reiss.
Texte de loi N° 3879
Article 2 (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ».
Exposé sommaire :
Cette rédaction permettrait de maintenir la clause de conscience telle qu'elle existe actuellement en y ajoutant la communication des noms de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention.
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