Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879

Amendement N° 435 (Rejeté)

(10 amendements identiques : 16 39 48 116 171 228 231 238 399 424 )

Publié le 15 février 2021 par : Mme Serre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3879

Article 1er bis (consulter les débats)

Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire :

Durant la crise sanitaire, le délai de réalisation des IVG médicamenteuses en ville est passé de 7 à 9 semaines d’aménorrhée.

Les mesures décidées pour répondre à une situation d’urgence n’ont pas vocation à devenir pérennes.

Aussi, il convient de supprimer l’alinéa 3.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.