Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879
Amendement N° 435 (Rejeté)
Publié le 15 février 2021 par : Mme Serre.
Texte de loi N° 3879
Article 1er bis (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Durant la crise sanitaire, le délai de réalisation des IVG médicamenteuses en ville est passé de 7 à 9 semaines d’aménorrhée.
Les mesures décidées pour répondre à une situation d’urgence n’ont pas vocation à devenir pérennes.
Aussi, il convient de supprimer l’alinéa 3.
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