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Après la première occurrence du mot : « tour, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « le Président de la République est élu à la majorité des voix exprimées. » Exposé sommaire : Cette disposition paralyserait notre pays et le plongerait dans une instabilité institutionnelle, politique, économique et sociale. Peut-on être sûr que le vote ...

À la seconde phrase du troisième alinéa de l’article 3 de la Constitution, après le mot : « universel », il est inséré le mot : « , obligatoire ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons l'instauration du vote obligatoire, que nous associons dans notre programme l'Avenir en Commun, avec la reconnaissance du vote blanc et le droit...

Au dernier alinéa de l’article 3 de la Constitution, les mots : « majeurs des deux sexes » sont remplacés par les mots : « âgés de plus de seize ans ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons d'inscrire le droit de vote à 16 ans dans la Constitution. Dès 16 ans on peut être émancipé, exercer l'autorité parentale, travailler, vot...

À la fin du titre de la proposition, supprimer les mots : « pour l’élection présidentielle ». Exposé sommaire : La reconnaissance du vote blanc devrait potentiellement être valable pour toutes les élections. C’est un des moyens à mettre en place pour lutter contre l’abstention en France.

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Lors de ce second scrutin, si aucun candidat n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, le candidat ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages au second tour est élu. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de limiter à deux le nombre d’élections pré...

À la fin du titre de la proposition de loi constitutionnelle, supprimer les mots : « pour l’élection présidentielle ». Exposé sommaire : La reconnaissance du vote blanc devrait potentiellement être valable pour toutes les élections. C’est un des moyens à mettre en place pour lutter contre l’abstention en France.

Après la première occurrence du mot : « tour, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « le Président de la République est élu à la majorité des voix exprimées. » Exposé sommaire : Cette disposition paralyserait notre pays et le plongerait dans une instabilité institutionnelle, politique, économique et sociale. Peut-on être sûr que le vote d...

À la seconde phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article 3 de la Constitution, après le mot : « universel », est inséré le mot : « , obligatoire ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons l’instauration du vote obligatoire, que nous associons dans notre programme l’Avenir en Commun, avec la reconnaissance du vote blanc et le dr...

Au dernier alinéa de l’article 3 de la Constitution, les mots : « majeurs des deux sexes » sont remplacés par les mots : « âgés de plus de seize ans ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons d’inscrire le droit de vote à 16 ans dans la Constitution. Dès 16 ans on peut être émancipé, exercer l’autorité parentale, travailler, vot...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article institue de nouvelles règles électorales en cas de non-obtention de la majorité absolue lors du second tour de l’élection présidentielle. Il a pour ambition d’accorder une plus grande légitimité du Président élu. Cependant, en organisant une nouvelle élection en cas de majorité absolue (en...

Rédiger ainsi cet article : « La Constitution est ainsi modifiée : « 1° L’article 3 est ainsi modifié : « a) À la fin de la seconde phrase de l’avant-dernier alinéa, les mots : « et secret » sont remplacés par les mots :« , secret et obligatoire » ; « b) Après le même avant-dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé ...

L’article 3 de la Constitution est ainsi modifié : 1° À la fin de la seconde phrase de l’avant-dernier alinéa, les mots : « et secret » sont remplacés par les mots : « , secret et obligatoire » ; 2° Après le même avant-dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le non-respect de l’obligation de vote, en personne ou par voie de ...

Rédiger ainsi cet article : « L’article 7 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « lors du premier tour de scrutin. Il est élu à la majorité relative des suffrages exprimés lors de l’éventuel second tour. » ; « 2° Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ains...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Lors de ce second scrutin, si aucun candidat n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, le candidat ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages au second tour est élu. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de limiter à deux le nombre d’élections pré...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :