Orientation et réussite des étudiants — Texte n° 446
Amendement N° 189 rectifié (Rejeté)
Publié le 11 décembre 2017 par : M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 446 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391).
Article 4 (consulter les débats)
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« Sont également exonérés du versement de cette contribution les élèves et les étudiants salariés, durant l'année universitaire, et travaillant au moins 9 heures hebdomadaire. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous exonérons de la contribution créée par l'article 4 les étudiants salariés travaillant durant l'année universitaire au moins 9h hebdomadaires. Cette contribution rend obligatoire des dépenses qui étaient auparavant facultatives comme les cotisations instaurées par les établissements afin de bénéficier des activités sportives et culturelles qu'ils proposent. Or 50 % des étudiants doivent travailler à côté de leurs études et n'ont pas nécessairement le temps libre ni les moyens pour bénéficier des activités proposées. Il ne nous paraît pas légitime d'imposer à des étudiants qui doivent travailler pour financer leurs études des dépenses supplémentaires dont ils ne pourront peut-être pas profiter.
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