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Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Au troisième alinéa de l’article L. 1113‑1 du code de la santé publique, les mots « Office national des anciens combattants » sont remplacés par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre ». » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de procéder à...

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I A. – Dans l’ensemble des dispositions législatives, les mots : « Office national des anciens combattants et victimes de guerre » sont remplacés par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre » ». Exposé sommaire : Selon les dispositions du code des pensions militair...