Réparation des conséquences des essais nucléaires — Texte n° 3966
Amendement N° 8 (Rejeté)
Publié le 14 juin 2021 par : M. Brotherson.
Proposition de loi N° 3966 visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , mais également tout ascendant en ligne directe s’étant vu exposé au rayonnement ionisants dus à ces essais, ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
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