Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote — Texte n° 3987
Amendement N° 5 (Rejeté)
Publié le 22 mars 2021 par : M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de loi N° 3987
Article 4 (consulter les débats)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’évaluation de la présente loi. Il s’attache à développer une approche pluridisciplinaire sur la consommation du protoxyde d’azote par la population et ses conséquences sur les politiques publiques de santé et éducative. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe de la France insoumise souhaite que le gouvernement remette un rapport au parlement pour évaluer l’impact de la présente loi.
Nous insistons sur l’importance de cette évaluation en matière de prévention à l’égard des jeunes.
En effet, il est important d’être suffisamment réactif de l’impact sur la consommation.
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