Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 160 (Rejeté)

Publié le 22 mars 2021 par : Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, M. Orphelin, M. Chiche, Mme Gaillot, Mme Chapelier.

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Texte de loi N° 3995

Article 60 (consulter les débats)

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :

« b) bis Après le même II, il est inséré un II bis ainsi rédigé :

« II bis. – Au plus tard le 1er janvier 2025, les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge sont en totalité composés de produits répondant à l’une des conditions mentionnées au I du présent article, dont une part au moins égale, en valeur, à 50 % de produits tels que définis au 2° du I. »

Exposé sommaire :

Le amendement vise à porter à 100 % de produits locaux les aliments fournis dans les cantines scolaires, dont 50 % issus de l’agriculture biologique, l'échéance de 2022 adoptée dans la loi EGALIM devant être considérée comme une étape vers le 100% local et le au moins 50% bio.

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