Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1972 (Rejeté)
Publié le 24 mars 2021 par : M. Dombreval, M. Trompille, M. Mis, M. Marilossian, Mme Vignon, M. Martin, Mme Khedher, M. Templier, Mme Cazarian, Mme Sylla.
Texte de loi N° 3995
Article 59 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« et l’ensemble des services de restauration collective publique ».
Exposé sommaire :
Amendement qui vise à intégrer l'ensemble des services de restauration collective publique dans cette expérimentation.
Cet amendement a été travaillé avec Greenpeace et Assiette Végétale.
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