Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 3146 (Rejeté)
Publié le 24 mars 2021 par : Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Sage.
Texte de loi N° 3995
Article 50 (consulter les débats)
À l’alinéa 5, après le mot :
« sols »,
insérer les mots :
« , à la renaturation d’espaces artificialisés et à la promotion de la compensation ».
Exposé sommaire :
La lutte contre l’artificialisation des sols ne doit pas être perçue que sous le seul aspect des constructions. Si l’objectif de limiter l’artificialisation des sols est louable, il convient aussi de prendre en considération les surfaces de sol qui ont fait l’objet d’une renaturation dans la présentation au conseil municipal ou à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur l’artificialisation des sols.
Le présent amendement vise à considérer que l’objectif de zéro artificialisation nette n’est atteignable qu’en développant fortement la renaturation et la compensation.
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