Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 792 (Rejeté)
Publié le 23 mars 2021 par : M. Vatin, M. Quentin, M. Grelier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt.
Texte de loi N° 3995
Article 50 (consulter les débats)
À l’alinéa 5, après le mot :
« sols »,
insérer les mots :
« , à la renaturation d’espaces artificialisés et à la promotion de la compensation ».
Exposé sommaire :
La lutte contre l’artificialisation des sols ne doit pas être perçue qu’à travers la limitation des constructions, objectif nécessaire mais insuffisant. L’objectif de zéro artificialisation nette n’est atteignable qu’en développant fortement la renaturation et la compensation.
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