Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 3585 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Chapelier.
Texte de loi N° 3995
Article 52 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, après le mot :
« Toutefois, »,
insérer les mots :
« dans le strict respect des dispositions du 2° du II de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement, ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification.
Les motifs de dérogation définis à l’article 52 pour délivrer de nouvelles autorisations d’exploitation reviennent à considérer que la préservation des espaces naturels comme secondaire. Il est donc primordial, conformément à l’avis du Conseil Economique Social et Environnemental, consulté pour avis sur ce projet de loi, de réduire les motifs de dérogation et de les inscrire dans le strict respect de la séquence dite « éviter réduire compenser » (ERC).
Le présent amendement s’inspire d’une proposition de Humanité et Biodiversité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.