Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 3757 (Retiré)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Chalas, Mme Thourot, Mme Mirallès, M. Roseren, M. Person, Mme Valérie Petit, M. Maire, M. Tan, Mme Petel, M. Rupin, M. Michels.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 46 (consulter les débats)
Avant le 1er janvier 2022, le Gouvernement présente au Parlement un plan d’action sur la réduction des émissions de particules issues du chauffage au bois afin d’atteindre une baisse de 30 % de ces émissions sur le territoire national et 50 % sur les territoires couverts par un plan de protection de l’atmosphère.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que le Gouvernement présente au Parlement, avant le 1er janvier 2022, un plan d'action sur la réduction des émissions de particules issues du chauffage au bois afin d'atteindre une baisse de 30 % de ces émissions sur le territoire national et 50 % sur les territoires couverts par un plan de protection de l'atmosphère.
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