Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 4305 (Adopté)
(1 amendement identique : 5106 )
Publié le 25 mars 2021 par : M. Jerretie.
Texte de loi N° 3995
Article 48 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« tend à aboutir, à terme, à »
les mots :
« a pour objectif, à terme, ».
Exposé sommaire :
Il s’agit d’être cohérent avec l’article 47 qui parle d’atteindre l’objectif d’absence d’artificialisation en 2050.
De plus, il permet d’être juste avec les collectivités territoriales car on cherche à atteindre un objectif.
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