Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 4310 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Jerretie.
Texte de loi N° 3995
Article 49 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« d’aboutir à »
les mots :
« de tendre à terme vers ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 11.
III. – En conséquence, à l’alinéa 20, substituer aux mots :
« d’atteindre »
les mots :
« de tendre à terme vers ».
IV. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 26.
V. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 35, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
VI.– En conséquence, procéder à la même substitution aux dernières phrases des alinéas 36 et 37.
Exposé sommaire :
Il s’agit d’être cohérent avec l’article 47 qui parle d’atteindre l’objectif d’absence d’artificialisation en 2050. De plus, il permet d’être juste avec les collectivités territoriales car on cherche à atteindre un objectif.
Au regard des procédures et de l’enjeu de cette mise en œuvre sur les territoires infrarégionaux, il est nécessaire de disposer d’un délai plus long.
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