Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6187 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Essayan, Mme Mette, M. Laqhila, Mme Bureau-Bonnard.
Texte de loi N° 3995
Article 53 (consulter les débats)
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Un recensement des éventuelles installations terminales embranchées situées dans le périmètre de la zone d’activité ou à proximité de cette dernière, et des sites qui seraient pertinents pour la mise en place d’une telle installation. »
Exposé sommaire :
La limitation de l’artificialisation et la réalisation des objectifs de densification passent notamment par une réduction de l’emprise routière qu’un trafic poids-lourd intense pousse trop souvent à accroître.
La maîtrise de l’artificialisation, notamment dans les zones d’activités où les besoins logistiques sont massifs et constant, est ainsi directement liée à la massification du transport de marchandises. Cet amendement vise à saisir l’occasion du présent inventaire réalisé au service de la lutte contre l’artificialisation pour identifier les opportunités existantes de créer les installations terminales embranchées à même de favoriser une desserte non-routière des ZAE.
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