Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 6284 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 3164 3165 6362 )

Publié le 25 mars 2021 par : M. Jolivet, Mme Bono-Vandorme.

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Texte de loi N° 3995

Article 63 (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

La création de redevances ou de taxes pour limiter l’utilisation de produits, par exemple phytosanitaires, a déjà démontré son inefficacité. La création d’une menace n’est donc pas la garantie de l’atteinte des objectifs fixés par le législateur.

En pleine crise sanitaire, envisager une taxe supplémentaire semble en dehors des enjeux. Cet amendement propose de ne pas creuser davantage les difficultés des agriculteurs, plongés dans une situation inquiétante dans le sillage de la crise.

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