Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6386 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Huppé, M. Ledoux, Mme Sage, M. El Guerrab, M. Grau, Mme Mirallès, Mme Boyer, M. Maire, M. Benoit, M. Falorni.
Texte de loi N° 3995
Article 47 (consulter les débats)
Substituer aux mots :
« à la moitié »
les mots :
« au cinquième ».
Exposé sommaire :
L’amendement présent vise à limiter l’artificialisation au cinquième de celle constatée aux cours des dix années précédentes afin de porter une ambition plus forte dans la perspective de l’objectif Zéro artificialisation nette.
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