Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Sous-Amendement N° 7440 à l'amendement N° 5026 (Rejeté)

Publié le 14 avril 2021 par : Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3995

Article 52 bis (consulter les débats)

À l’alinéa 10, après le mot :

« marchandises »,

insérer les mots :

« dans le respect des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de neutralité carbone mentionnés au 1° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie »

Exposé sommaire :

Il est indispensable de préciser que les flux liés à la logistique commerciale doivent respecter les objectifs climatiques et viser la neutralité carbone.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.