Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Sous-Amendement N° 7477 à l'amendement N° 6339 (Adopté)

Publié le 16 avril 2021 par : M. Pahun.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3995

Après l'article 75 (consulter les débats)

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 4 :

« Au titre de sa mission d’assistance du Parlement dans l’évaluation des politiques publiques, la Cour des comptes... (le reste sans changement) ».

Exposé sommaire :

Cet amendement apporte une précision rédactionnelle.

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