Publié le 24 juin 2021 par : M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, Mme Serre, Mme Trastour-Isnart.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le règlement d’utilisation d’une piscine ou baignade artificielle publique à usage collectif garantit le respect des principes de neutralité des services publics et de laïcité. »
Cet amendement vise à rétablir cet article tel que voté par le Sénat.
En effet, les piscines publiques doivent connaître le respect de la neutralité du service public.
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