Respect des principes de la république — Texte n° 4239

Amendement N° 569 (Rejeté)

(5 amendements identiques : 223 265 406 448 653 )

Publié le 24 juin 2021 par : M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, Mme Serre, Mme Trastour-Isnart.

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Texte de loi N° 4239

Article 1er bis AA (consulter les débats)

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Le règlement d’utilisation d’une piscine ou baignade artificielle publique à usage collectif garantit le respect des principes de neutralité des services publics et de laïcité. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rétablir cet article tel que voté par le Sénat.

En effet, les piscines publiques doivent connaître le respect de la neutralité du service public.

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