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5 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 4138 pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi
11/06/2021 — Amendement N° 1 au texte N° 4138 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Lorho
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les intermittents de l'emploi ont déjà bénéficié d'une aide à l'occasion de la crise sanitaire, à l'inverse de nombreux professionnels exerçant en indépendant. Cette nouvelle aide de l’État au profit de l’ensemble des intermittents de l’emploi et des intérimaires inscrits comme demandeurs d’emploi ouv...
11/06/2021 — Amendement N° 2 au texte N° 4138 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Lorho
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec le premier amendement.
11/06/2021 — Amendement N° 3 au texte N° 4138 - Article 3 (Sort indéfini)
Mme Lorho
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec le premier amendement.
11/06/2021 — Amendement N° 4 au texte N° 4138 - Article 5 (Sort indéfini)
Mme Lorho
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec le premier amendement.
11/06/2021 — Amendement N° 5 au texte N° 4138 - Article 4 (Sort indéfini)
Mme Lorho
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec le premier amendement.
