Gestion de la sortie de crise sanitaire — Texte n° 4141

Amendement N° 224 (Adopté)

Publié le 7 mai 2021 par : M. Pont.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4141

Article 10 (consulter les débats)

À la seconde phrase, après le mot :

« un »,

insérer le mot :

« seul ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.