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Gestion de la sortie de crise sanitaire — Texte n° 4141
Sous-Amendement N° 235 à l'amendement N° 147 (Adopté)
Publié le 10 mai 2021 par : M. Pont.
Texte de loi N° 4141
Article 6 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 3, après la référence :
« L. 4422‑8, »,
insérer la référence :
« L. 4422‑9, ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de précision.
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