Confiance dans l'institution judiciaire — Texte n° 4146
Amendement N° 651 (Rejeté)
(1 amendement identique : 233 )
Publié le 14 mai 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4146
Article 9 (consulter les débats)
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Aux condamnés incarcérés pour une ou plusieurs atteintes ou agressions envers des policiers municipaux, des agents de la police ou de la gendarmerie nationales, des douaniers, des militaires, des pompiers, des agents du service hospitalier, ainsi que des enseignants ou des agents de l’éducation nationale ; ».
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est de rappeler le principe de tolérance zéro pour toute personne qui s'en prend aux forces de l'ordre ou à toute personne détentrice d'une certaine autorité comme les médecins ou les enseignants. L’ensauvagement de notre société n'est pas un sentiment, il convient d'y répondre avec fermeté.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.