Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154
Amendement N° 464 (Rejeté)
Publié le 21 mai 2021 par : M. Breton.
Texte de loi N° 4154
Après l'article 40 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet chaque année au Parlement, avant le 1er juillet, un rapport relatif aux données financières du régime de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance. Il détaille le montant annualisé des prestations servies, la ventilation de ces sommes par département, et analyse, de manière anonymisée, le profil des sapeurs-pompiers bénéficiaires. Il prévoit une revalorisation régulière de cette prestation.
Exposé sommaire :
Pour répondre aux interrogations de certains sapeurs-pompiers volontaires, il convient de mentionner que la revalorisation de cette prestation, qui relève du pouvoir réglementaire, doit être envisagée annuellement dans le cadre d'un rapport remis au Parlement.
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