Publié le 7 juin 2021 par : M. Raphan.
À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« à la transition écologique et solidaire »
les mots :
« au développement durable ».
L'objet de cet amendement est de remplacer les termes "transition écologique et solidaire" par "développement durable" puisque cette notion est clairement définie par le droit à L110‑1 du code de l’environnement. Ainsi, cette précision permet de clarifier les finalités attendues :
1° La lutte contre le changement climatique ;
2° La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;
3° La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;
4° L'épanouissement de tous les êtres humains ;
5° Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
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