Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Texte n° 4196
Amendement N° 216 (Tombe)
(1 amendement identique : 209 )
Publié le 7 juin 2021 par : M. Thiébaut.
Texte de loi N° 4196
Article 23 bis A (consulter les débats)
Substituer à la référence :
« C »
la référence :
« D ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination résultant de la publication de l’ordonnance n° 2021‑650 du 26 mai 2021.
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