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16 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 422 modifiée par le Sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections
08/01/2018 — Amendement N° CL15 au texte N° 422 - Article 5 (Rejeté)
M. Masson, Mme Anthoine, M. Dive, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Dalloz, M. Vialay
Compléter l'alinéa 26 par les mots : « , inscrite sous l'étiquette (indication de l'étiquette partisane ou sans étiquette) ». Exposé sommaire : Si le législateur ajoute aux conditions actuellement en vigueur notamment une mention manuscrite visant à démontrer le consentement expresse du remplaçant afin que tout indique que son engagement est...
08/01/2018 — Amendement N° CL6 au texte N° 422 - Article 2 bis (Rejeté)
M. Masson, Mme Anthoine, M. Dive, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Dalloz, M. Vialay
À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « candidat) », insérer les mots : « , inscrit(e) sous l'étiquette (indication de l'étiquette partisane ou sans étiquette), ». Exposé sommaire : Si le législateur ajoute aux conditions actuellement en vigueur notamment une mention manuscrite visant à démontrer le consentement expresse du re...
08/01/2018 — Amendement N° CL7 au texte N° 422 - Article 3 (Rejeté)
M. Masson, Mme Anthoine, M. Dive, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Dalloz, M. Vialay
Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , inscrite sous l'étiquette (indication de l'étiquette partisane ou sans étiquette) ». Exposé sommaire : Si le législateur ajoute aux conditions actuellement en vigueur notamment une mention manuscrite visant à démontrer le consentement expresse du remplaçant afin que tout indique que son engagement est ...
08/01/2018 — Amendement N° CL16 au texte N° 422 - Article 5 (Rejeté)
M. Masson, Mme Anthoine, M. Dive, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Dalloz, M. Vialay
Compléter l'alinéa 30 par les mots : « , inscrite sous l'étiquette (indication de l'étiquette partisane ou sans étiquette) ». Exposé sommaire : Si le législateur ajoute aux conditions actuellement en vigueur notamment une mention manuscrite visant à démontrer le consentement expresse du remplaçant afin que tout indique que son engagement est...
08/01/2018 — Amendement N° CL8 au texte N° 422 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Masson, Mme Anthoine, M. Dive, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Dalloz, M. Vialay
À l'alinéa 3, après le mot : « candidat) », insérer les mots : « , inscrit(e) sous l'étiquette (indication de l'étiquette partisane ou sans étiquette), ». Exposé sommaire : Si le législateur ajoute aux conditions actuellement en vigueur notamment une mention manuscrite visant à démontrer le consentement expresse du remplaçant afin que tout...
08/01/2018 — Amendement N° CL13 au texte N° 422 - Article 5 (Rejeté)
M. Masson, Mme Anthoine, M. Dive, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Dalloz, M. Vialay
Compléter la première phrase de l'alinéa 17 par les mots : « , inscrite sous l'étiquette (indication de l'étiquette partisane ou sans étiquette) ». Exposé sommaire : Si le législateur ajoute aux conditions actuellement en vigueur notamment une mention manuscrite visant à démontrer le consentement expresse du remplaçant afin que tout indique ...
08/01/2018 — Amendement N° CL12 au texte N° 422 - Article 5 (Rejeté)
M. Masson, Mme Anthoine, M. Dive, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Dalloz, M. Vialay
Compléter l'alinéa 13 par les mots : « , inscrite sous l'étiquette (indication de l'étiquette partisane ou sans étiquette) ». Exposé sommaire : Si le législateur ajoute aux conditions actuellement en vigueur notamment une mention manuscrite visant à démontrer le consentement expresse du remplaçant afin que tout indique que son engagement est...
08/01/2018 — Amendement N° CL10 au texte N° 422 - Article 5 (Rejeté)
M. Masson, Mme Anthoine, M. Dive, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Dalloz, M. Vialay
Compléter l'alinéa 4 par les mots : « , inscrite sous l'étiquette (indication de l'étiquette partisane ou sans étiquette) ». Exposé sommaire : Si le législateur ajoute aux conditions actuellement en vigueur notamment une mention manuscrite visant à démontrer le consentement expresse du remplaçant afin que tout indique que son engagement est ...
08/01/2018 — Amendement N° CL9 au texte N° 422 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Masson, Mme Anthoine, M. Dive, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Dalloz, M. Vialay
Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , inscrite sous l'étiquette (indication de l'étiquette partisane ou sans étiquette) ». Exposé sommaire : Si le législateur ajoute aux conditions actuellement en vigueur notamment une mention manuscrite visant à démontrer le consentement expresse du remplaçant afin que tout indique que son engagement est ...
08/01/2018 — Amendement N° CL17 au texte N° 422 - Article 5 (Rejeté)
M. Masson, Mme Anthoine, M. Dive, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Dalloz, M. Vialay
Compléter l'alinéa 33 par les mots : « , inscrite sous l'étiquette (indication de l'étiquette partisane ou sans étiquette) ». Exposé sommaire : Si le législateur ajoute aux conditions actuellement en vigueur notamment une mention manuscrite visant à démontrer le consentement expresse du remplaçant afin que tout indique que son engagement est...
08/01/2018 — Amendement N° CL11 au texte N° 422 - Article 5 (Rejeté)
M. Masson, Mme Anthoine, M. Dive, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Dalloz, M. Vialay
Compléter l'alinéa 9 par les mots : « , inscrite sous l'étiquette (indication de l'étiquette partisane ou sans étiquette) ». Exposé sommaire : Si le législateur ajoute aux conditions actuellement en vigueur notamment une mention manuscrite visant à démontrer le consentement expresse du remplaçant afin que tout indique que son engagement est ...
08/01/2018 — Amendement N° CL5 au texte N° 422 - Article 2 bis A (Rejeté)
M. Masson, Mme Anthoine, M. Dive, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Dalloz, M. Vialay
Compléter la seconde phrase de l'alinéa 4 par les mots : « , inscrite sous l'étiquette (indication de l'étiquette partisane ou sans étiquette) ». Exposé sommaire : Si le législateur ajoute aux conditions actuellement en vigueur notamment une mention manuscrite visant à démontrer le consentement expresse du remplaçant afin que tout indique qu...
08/01/2018 — Amendement N° CL14 au texte N° 422 - Article 5 (Rejeté)
M. Masson, Mme Anthoine, M. Dive, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Dalloz, M. Vialay
Compléter l'alinéa 22 par les mots : « , inscrite sous l'étiquette (indication de l'étiquette partisane ou sans étiquette) ». Exposé sommaire : Si le législateur ajoute aux conditions actuellement en vigueur notamment une mention manuscrite visant à démontrer le consentement expresse du remplaçant afin que tout indique que son engagement est...
08/01/2018 — Amendement N° CL2 au texte N° 422 - Article 1er A (Rejeté)
M. Masson, Mme Anthoine, M. Dive, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Dalloz, M. Vialay
À l'alinéa 4, après le mot : « candidat) », insérer les mots : « , candidat inscrit sous l'étiquette (indication de l'étiquette partisane ou sans étiquette) ». Exposé sommaire : Si le législateur ajoute aux conditions actuellement en vigueur notamment une mention manuscrite visant à démontrer le consentement expresse du remplaçant afin que...
08/01/2018 — Amendement N° CL3 au texte N° 422 - Article 1er (Rejeté)
M. Masson, Mme Anthoine, M. Dive, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Dalloz, M. Vialay
Compléter l'alinéa 3 par les mots : « inscrite sous l'étiquette (indication de l'étiquette partisane ou sans étiquette) ». Exposé sommaire : Si le législateur ajoute aux conditions actuellement en vigueur notamment une mention manuscrite visant à démontrer le consentement expresse du remplaçant afin que tout indique que son engagement est pl...
08/01/2018 — Amendement N° CL4 au texte N° 422 - Article 2 (Rejeté)
M. Masson, Mme Anthoine, M. Dive, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Dalloz, M. Vialay
Après le mot : « sexe) », insérer les mots : « , inscrit(e) sous l'étiquette (indication de l'étiquette partisane ou sans étiquette) ». Exposé sommaire : Si le législateur ajoute aux conditions actuellement en vigueur notamment une mention manuscrite visant à démontrer le consentement expresse du remplaçant afin que tout indique que son en...
