Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 1048 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2021 par : Mme Thill, M. Brindeau, Mme Six.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 20.
Exposé sommaire :
La question de la recherche sur embryon est particulièrement intéressante. Elle cache des dispositions graves et pose un certain nombre de problème éthiques.
La première loi relative à l’encadrement de la biomédecine du 29 juillet 1994 a posé le principe d’interdiction de toute recherche sur l’embryon en ces termes :
« Art. L. 152‑8. - La conception in vitro d’embryons humains à des fins d’étude, de recherche ou d’expérimentation est interdite. Toute expérimentation sur l’embryon est interdite. »
Par ailleurs, le principe du « respect de l’être humain dès le commencement de sa vie » est consacré à l’article 16 du code civil.
Actuellement aucun élément scientifique ne permet d’affirmer que la recherche sur cellules souches embryonnaires est utile dans le traitement des maladies graves. Par contre, les cellules souches adultes par exemple ont conduit à des résultats tangibles qui sont transférables au travail clinique.
Il conviendrait plutôt éthiquement parlant d’encourager les recherches alternatives comme la recherche sur les cellules souches humaines non embryonnaires (cordon, IPS).
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