Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 1063 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2021 par : Mme Six, M. Brindeau, Mme Thill.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 35, supprimer les mots :
« un ou ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les entretiens du couple demandeur ou de la femme seule en préalable à la procédure d'AMP se déroulent de manière collégiale.
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