Bioéthique — Texte n° 4222

Amendement N° 1167 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 123 316 694 )

Publié le 4 juin 2021 par : M. Le Fur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 3 par les mots :

« , et l’accord de ceux-ci ».

Exposé sommaire :

Lorsque l’assistance médicale à la procréation nécessite un tiers donneur, le CECOS se prononce sur la demande du couple. Nul ne se prononce en revanche sur la demande du couple qui ne nécessite pas de tiers donneur. Il paraît légitime qu’après ces entretiens, l’équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire donne ou non son accord à la demande d’AMP.

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