Bioéthique — Texte n° 4222

Amendement N° 121 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 314 690 1165 )

Publié le 4 juin 2021 par : M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Teissier.

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I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« un projet parental »

les mots :

« remédier à l’infertilité d’un couple formé d’un homme et d’une femme ou éviter la transmission à l’enfant ou à un membre du couple d’une maladie d’une particulière gravité ».

II. – En conséquence, après la même phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante :

« Le caractère pathologique de l’infertilité doit être médicalement diagnostiqué. »

Exposé sommaire :

Le but thérapeutique est indispensable à l’assistance médicale à la procréation (AMP). Il justifie seul l’intervention médicale. La disparition de ce but et d’un motif médical pour l’assistance médicale à la procréation ouvre la voie au marché de la procréation humaine et à la réification de l’être humain. Il appartient au législateur de mettre des barrières solides aux appétits financiers présents derrière l’extension de l’accès à l’assistance médicale à la procréation.

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