Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 1545 (Adopté)
Publié le 5 juin 2021 par : M. Leseul.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 7 bis (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire :
Cet amendement tire les conséquences de la suppression de l’ouverture du don du sang aux mineurs de plus de 17 ans par la commission spéciale.
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