Bioéthique — Texte n° 4222
Sous-Amendement N° 1645 à l'amendement N° 1504 (Rejeté)
Publié le 7 juin 2021 par : M. Raphan.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 11 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« données »
insérer les mots :
« et bases de données ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision visant à prendre en compte les bases de données.
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