Bioéthique — Texte n° 4222

Amendement N° 206 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 410 849 1316 )

Publié le 4 juin 2021 par : M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Teissier.

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Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :

« Art. 6‑2. - En vertu de l’intérêt supérieur de l’enfant, tous les... (le reste sans changement) ».

Exposé sommaire :

Il est nécessaire de rappeler qu’en dépit des modifications profondes qui sont en train d’être réalisées, tout doit être fait en lien avec l’intérêt supérieur de l’enfant et non le droit à l’enfant.

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